La réforme des successions et des libéralités a été présentée hier en Conseil des ministres par le ministre de la Justice, Pascal Clément. Cette réforme s'articule autour de trois axes : ...
Un crédit d'impôt peut vous être octroyé au titre de certaines dépenses que vous avez effectuées dans votre habitation principale. Si le montant de crédit d'impôt dépasse votre impôt sur le ...
Imaginons que vous donniez ou léguiez votre résidence principale. Cette transmission à titre gratuit donne lieu au paiement des droits de donation ou de succession. Deux remarques importantes ...
Entre mars et mai, les permis de construire ont progressé de 14 ,1% par rapport à la même période de l'année précédente, et les mises en chantier de 9,4%. L'euphorie persiste dans la construction ...
Risques et garanties :Les sinistres susceptibles de frapper le logement et son contenu peuvent être ainsi classés : incendie (risque généralement le plus grave qui puisse survenir dans un ...
Les investissements outre-mer sont fiscalement encouragés. Ils vous ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Il en est ainsi de certains investissements immobiliers. Plusieurs ...
Avant d'emprunter, vous avez le droit d'être bien informéToute publicité relative à une formule de crédit immobilier doit, obligatoirement, comporter certaines mentions. Elle doit notamment ...
En cas de licenciement, chômage, décès, etc., vous pouvez éprouver des difficultés à rembourser les sommes dues. Deux situations peuvent se présenter, votre banquier ayant le choix entre : exiger ...
Vous pouvez prendre l'initiative de rembourser, par anticipation, tout ou partie d'un prêt immobilier. Seule restriction à cette faculté : votre contrat de prêt peut interdire tout remboursement ...
La production de crédits immobiliers atteint un nouveau record en 2004 Les crédits immobiliers consentis aux particuliers ont atteint des sommets en 2004, selon une étude de la Banque de France ...
A Marseille, le marché reste tendu et fait preuve d'un certain attentisme. La demande d'une clientèle non marseillaise à fort pouvoir d'achat ne faiblit pas mais la hausse des prix inquiéte la ...
Au 1er semestre 2005, dans le pays d'Aix, la demande reste soutenue mais les acheteurs sont plus exigeants et plus prudents. Elle demeure plus forte pour les appartements mais plus exigeante sur ...
Méthode de vente d'un immeuble moyennant une rente viagère versée périodiquement par un acquéreur au vendeur du bien et ce jusqu'au jour de leur décès. L'acquéreur d'un immeuble en viager ...
Vente en l'Etat Futur d'Achévement, c'est à dire vente sur plan d'un bien immobilier. L'acquéreur devient propriétaire du sol et du logement acquis au fur et à mesure de sa construction. Le ...
Résultat de la division du montant du revenu imposable (à limpôt sur le revenu) par le nombre de parts.Ratio utilisé par les banques dans le cadre de lanalyse du risque dun dossier.
En pleine période dexamens du Baccalauréat, le conseil régional d'Ile-de-France vient dannoncer qu'il allait voter vendredi la construction de 15.000 logements étudiants neufs d'ici 2010 et a ...
Les mises en chantier de logements aux Etats-Unis ont progressé de seulement 0,2% en mai par rapport à avril pour atteindre 2,01 millions d'unités en rythme annuel, a annoncé jeudi le département ...
25 % des femmes (contre 30 % des hommes) disent s'intéresser régulièrement à l'immobilier et regarder le prix des logements pour acheter, pour vendre ou pour louer, d'après un sondage réalisé ...
Le compromis de vente est un avant contrat de vente. Cest à la fois une promesse dachat de la part de lacquéreur et une promesse de vente de la part du vendeur.Pour que le bon déroulement de la ...
Les services du notaire sont indispensables et obligatoires lors dune transaction immobilière. En particulier lors de la vente, il authentifie lacte de vente et il est le seul à avoir le droit ...
Loi Carrez, une garantie de surface La loi Carrez du 18 décembre 1996 donne lobligation dindiquer la surface dès lacte davant vente. Si la surface nest pas précisée dans lacte, lacquéreur ...
La loi SRU Solidarité et Renouvellements Urbains du 13 décembre 2000 et effective à partir de 1er juin 2001 donne un délai de réflexion de 7 jours au futur acquéreur à partir de la signature ...
Report chômage Un emprunteur peut bénéficier au titre de son prêt d'une protection report chômage différente de l'assurance perte d'emploi (voir ce mot). En cas de licenciement intervenant après ...
Intérêts intercalaires Intérêts que doit acquitter un emprunteur sur les sommes mises à sa disposition entre la date du déblocage et le point de départ de l'amortissement du prêt.
Frais annexes Lors de l'octroi d'un crédit, il y a lieu de prévoir, en sus du taux d'intérêt, des frais annexes comme les frais de dossier, le coût des assurances, les frais d'hypothèque, etc.
Euribor (ou Tibeur) Le taux interbancaire européen est un indice représentant le taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie. Il sert de référence dans la ...
Délai pendant lequel l'emprunteur peut demander le différé de ses remboursements ou demander à ne régler que les intérêts (crédit étudiant par exemple).Cette solution permet de démarrer un projet ...
La belle mécanique va-t-elle s'enrayer et le coût du crédit immobilier renchérir ? Les banques généralistes accordent aujourd'hui des prêts à des taux défiant toute concurrence, grâce à l'une des ...
Le crédit immobilier stimulé par la réforme de l'hypothèque L'activité du crédit immobilier devrait croître de 50 % d'ici 2010, portée par la réforme de l'hypothèque et le prêt à taux zéro, selon ...
L'achat en indivision permet à des personnes sans lien de parenté d'acheter ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse particulièrement les personnes vivant en concubinage. Les acheteurs ...
L'indice Insee du coût de la construction sert à calculer la révision des loyers d'habitation ainsi que celles des baux commerciaux. La révision d'un loyer s'effectue à partir de la moyenne ...
Depuis le 1er juin, Le nouvel ensemble, filiale du groupe Caisse dEpargne, regroupe 4000 personnes pour un produit net bancaire (PNB) de 850 millions. En 2004, la branche spécialisée dans les ...
En devenant propriétaire, vous n'échappez pas au règlement des impôts locaux que sont la taxe foncière et la taxe d'habitation. La taxe foncière est un impôt local perçu au profit des communes, ...
LES FRAIS DE MUTATION Ils sont souvent appelés frais notariés. Ce qui est une appellation injuste, les sommes perçues par le notaire ne tombant pas toutes dans son escarcelle. Les frais de ...
Après un an de mise à lécart, les dispositions des avantages fiscaux en zones franches ont été remis dactualité dans lart 44 octies de code général des impôts. En effet : les contribuables qui ...
Le surendettement est pour un ménage l'incapacité de faire face à ses charges non professionnelles, quelles qu'elles soient : charges de prêt, loyer, factures diverses En plus de cette condition, ...