Taxe foncière

Chaque année, toute personne, propriétaire au 1er janvier d’un bâtiment ou d’un terrain situé en France, doit normalement payer une taxe foncière sur les propriétés :

• bâties (maison individuelle, immeuble locatif, etc.),
• et non bâties (terrain à bâtir, terre agricole).

Des exonérations, totales ou partielles, sont accordées.

Bénéficient d’une exonération de taxe sur les propriétés bâties, au titre de leur habitation principale, les personnes âgées de plus de 75 ans ou handicapées aux revenus modestes (moins de 7 286 € pour la 1re part de quotient familial + 1 946 € par 1/2 part supplémentaire, pour 2005, en métropole), ou encore titulaires de l’allocation supplémentaire du FNS (Fonds national de solidarité).

Certaines constructions (constructions et entreprises nouvelles, logements réhabilités à usage locatif) bénéficient également d’une exonération de 2, 10, 15 ou 20 ans.

Bénéficient d’une exonération de taxe sur les propriétés non bâties :

• les jeunes agriculteurs, pendant 5 ans,
• les propriétés agricoles,
• les bois et forêts, pendant 10, 30 ou 50 ans selon les types de plantations.
  

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