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Lundi 23 mai 2005 1 23 /05 /2005 00:00
Remboursement d'un crédit par paiements successifs selon un calendrier déterminé. Le tableau d'amortissement d'un prêt indique date par date : le montant de la mensualité, le capital remboursé, les intérêts payés, le capital restant dû.
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Lundi 23 mai 2005 1 23 /05 /2005 00:00
Somme dont dispose l'emprunteur pour financer partiellement une opération immobilière. L'apport constitué par une épargne ou par des prêts spécifiques (prêt familial, épargne-logement, 1% logement, etc.) doit représenter entre 10 et 20% de l'opération.
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Lundi 23 mai 2005 1 23 /05 /2005 00:00
Contrat d'assurance vie ou autre produit de capitalisation affecté à la garantie d'un prêt, soit pour conforter les garanties déjà données (adossement confortatif), soit pour assurer à terme le remboursement du capital. Un acte dit de nantissement attestant la remise d'un placement en garantie est alors signé.Contrat d'assurance vie ou autre produit de capitalisation affecté à la garantie d'un prêt, soit pour conforter les garanties déjà données (adossement confortatif), soit pour assurer à terme le remboursement du capital. Un acte dit de nantissement attestant la remise d'un placement en garantie est alors signé.
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Lundi 23 mai 2005 1 23 /05 /2005 00:00






Les PAS sont des prêts conventionnés, accordés par les banques à des bénéficiaires qui ne dépassent pas les plafonds de ressources déterminés ci-contre. L'arrêté ministériel du 4.10.01 (J.O. du 06.10.01) en fixe les montants. Le montant de ces plafonds n'a pas été modifié depuis cette date.
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Mardi 24 mai 2005 2 24 /05 /2005 00:00
En général, l'emprunteur rembourse à chaque échéance une part du capital et une part des intérêts. Le capital restant dû représente la part du capital emprunté qui reste à rembourser après chaque échéance. Un différé d'amortissement peut être prévu en début de crédit : seuls les intérêts sont alors payés, le capital demeurant entièrement dû.










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Mardi 24 mai 2005 2 24 /05 /2005 00:00
Pour protéger l'emprunteur, la loi Scrivener impose un délai de réflexion de dix jours révolus entre la date de réception de l'offre de prêt immobilier et la date de son acceptation. Ce n'est qu'au terme de ce délai que peut être signé le contrat définitif.







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Mercredi 25 mai 2005 3 25 /05 /2005 00:00
Proposition écrite de crédit qui est délivrée par l'établissement de crédit ou la banque afin de donner à l'emprunteur une information complète sur les caractéristiques du crédit. L'offre de crédit immobilier soumis au code de la consommation doit être adressée par voie postale. L'emprunteur ne peut accepter cette offre qu'après un délai de réflexion de 10 jours, le cachet de la poste faisant foi.
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Mercredi 25 mai 2005 3 25 /05 /2005 00:00
C'est la valeur du rapport entre les charges du prêt et les ressources de l'emprunteur. En général, votre endettement total, prêts anciens et nouveaux confondus,  ne peut dépasser  33 % de votre revenu net mensuel. Toutefois, ce ratio peut être modulé selon l’importance de vos revenus et la composition de votre famille (revenu résiduel par personne après paiement des charges).
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Mercredi 25 mai 2005 3 25 /05 /2005 00:00
Oui, surtout s’il s’agit d’un achat à un usage locatif, mais le taux sera plus élevé de l’ordre de 0,50 % et les garanties demandées plus importantes. De plus, les banques exigent souvent le paiement des frais de garantie et les frais de notaire. Par exemple, pour l’achat d’un logement ancien de 100.000 € les frais de notaire plus les taxes diverses se monteront à environ 7.500 € et les frais de garantie à environ 1.400 €, soit un total de 8.900 € que vous devrez débourser.
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Jeudi 26 mai 2005 4 26 /05 /2005 00:00
Votre choix dépend de l’importance du risque que vous souhaitez prendre. Le taux fixe est rassurant car les mensualités restent inchangées sur toute la durée du prêt mais la contrepartie est qu’il légèrement plus élevé.

Le taux révisable (ou variable) comme son nom l’indique, est soumis à des variations calculées selon un indice de référence.
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Jeudi 26 mai 2005 4 26 /05 /2005 00:00
L’assurance décès-invalidité (ADI) est la seule assurance obligatoire et couvre le décès, l’invalidité temporaire et l’invalidité absolue et définitive.

Les contrats intègrent des délais de carence qui varient selon les banques. La cotisation se calcule soit sur le capital initial soit sur le capital restant dû.

Le contrat est le plus souvent souscrit auprès de l’organisme prêteur mais, concurrence oblige, il devient  possible de contacter toute autre compagnie d’assurance.

L’assurance ‘perte d’emploi’ est une option possible mais elle est devenue très chère à cause du taux de chômage élevé. A vous d’apprécier le rapport prestations/prime en étudiant attentivement le contrat.



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Jeudi 26 mai 2005 4 26 /05 /2005 00:00
La majorité de ces prêts sont destinés à favoriser l’accession à la propriété des ménages à faibles revenus. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent donc pas pas dépasser certains plafonds. C’est notamment le cas pour le prêt à taux zéro et le prêt d’accession sociale (voir les modalités dans notre lexique).

Par contre, les prêts suivants sont attribués sans condition de ressources :

- Prêt 1 % logement
- Prêt conventionné
- Prêt épargne logement
- Prêt fonctionnaire


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Vendredi 27 mai 2005 5 27 /05 /2005 00:00
 Certains organismes proposent aujourd’hui des durées de 25 voir 30 ans. Votre choix doit se porter sur une qualité de vie préservée grâce à une faible mensualité ou un coût financier  limité par un effort mensuel important.

En passant de 15 à 25 ans, vous réduisez votre mensualité de 20 % mais vous augmentez  le coût total de votre crédit de 40 %.

Pour vous protéger, il existe le taux variable ‘capé’ dont les variations ne peuvent dépasser un plafond fixé à la signature du contrat.
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Vendredi 27 mai 2005 5 27 /05 /2005 00:00
 En général, votre endettement total, prêts anciens et nouveaux confondus,  ne peut dépasser  33 % de votre revenu net mensuel. Toutefois, ce ratio peut être modulé selon l’importance de vos revenus et la composition de votre famille (revenu résiduel par personne après paiement des charges).
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Vendredi 27 mai 2005 5 27 /05 /2005 00:00
 - Le taux effectif global ( TEG) qui comprend le taux nominal plus les assurances, les frais  de dossier et les garanties exigées par la banque.
- Les modalités d’un remboursement anticipé.
- Les limitations à la hausse pour un prêt variable.
- Le détail des assurances
- Les garanties (caution ou hypothèque)

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Lundi 30 mai 2005 1 30 /05 /2005 00:00
Quand la banque est amenée à décaisser le prêt en plusieurs tranches successives, notamment dans des cas de constructions, le remboursement effectif du prêt n'interviendra qu'après que la dernière tranche ait été mise à disposition . Avant cette date, l'emprunteur sera redevable tous les mois des intérêts calculés pro rata temporis au taux du prêt, en fonction des sommes successivement décaissées : c'est ce que l'on appelle les intérêts intercala
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Lundi 30 mai 2005 1 30 /05 /2005 00:00

Le privilège de prêteurs de deniers, qui est l'inscription hypothécaire requise pour un achat dans l'ancien, est traditionnellement moins coûteux à l'origine que la caution d'un organisme spécialisé . Par contre, ces coûts s'équilibrent si on tient compte du remboursement partiel effectué par l'organisme de caution au terme du crédit, et de l'absence de frais de main levée d'hypothèque si le bien est amené à être revendu avant les deux ans qui suivent la fin du crédit . Dans le cas d'une construction, le coût de l'hypothèque, à peu près équivalent à l'origine à celui de l'organisme de caution, s'avère au bout du compte plus élevé compte tenu des mêmes éléments que ci-dessus .

 

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Lundi 30 mai 2005 1 30 /05 /2005 00:00
 Le coût d'une assurance peut être établi de deux manières : en pourcentage par rapport au capital emprunté ( la cotisation mensuelle est donc fixe du début à la fin du crédit ), ou en pourcentage par rapport au capital restant dû ( la cotisation est dégressive de mois en mois ) . C'est ce mode de calcul qui est souvent à l'origine des différentiels de taux constatés entre plusieurs établissements . Vérifiez bien la base de calcul du taux de l'assurance avant d'en calculer le c
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Mardi 31 mai 2005 2 31 /05 /2005 00:00

A qui ce prêt peut-il être accordé ?

A tous les salariés d'une entreprise privée non agricole de 10 salariés minimum

Quelles sont les opérations concernées par ce prêt ?

Toutes les opérations destinées à la résidence principale de l'emprunteur : achat et aménagement d'un terrain à bâtir, construction ou acquisition d'un logement neuf, acquisition d'un logement ancien, travaux, agrandissement ou amélioration du logement

Modalités du prêt 1% employeur

Le montant est de 50 % maximum du coût de l'opération avec un plafond de :
- 16.770 € à Paris et en Ile de France

- 13.720 € dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants et les DOM-TOM

- 10.670 € dans le reste de la France
Le taux du prêt est d’environ 1,5 % hors assurance avec une durée de prêt de 7 à 20 ans.

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Mardi 31 mai 2005 2 31 /05 /2005 00:00

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

 

L’acquéreur d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la localisation du logement :

Nombre de personnes

vivant dans le logement

Plafond de ressources

Zone A

Zone B ou C

Isolé

22 110 €

18 950 €

2 personnes

28 420 €

25 270 €

3 personnes

32 390 €

29 230 €

4 personnes

35 540 €

32 390 €

5 personnes

38 690 €

35 540 €


L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cependant si l’emprunteur vend le logement précédemment acquis avec un prêt à 0 % et achète une nouvelle résidence principale, il peut demander le transfert de son prêt à 0% initial.

 

Un prêt à 0 % : pour quoi faire ?

 

Construire et acheter le terrain ou acquérir un logement neuf, qui n’a jamais encore été occupé.

 

Acquérir un logement existant quel que soit son âge.

Lorsque l’acquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux constatant la conformité du logement à ces normes doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l’octroi du prêt est subordonné à leur réalisation.

 

Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.

 

Pour quel montant ?


Le montant du prêt à 0 % ne peut dépasser un double plafond :

Nombre de

personnes vivant

dans le logement

 

 

Montant maximum du prêt à 0 %

 

 

Logement

neuf *

 

Logement ancien*

 

Zone A

Zone B ou C

Zone A

Zone B

Zone C

1 personne

16 000 €

11 000 €

       14 400 €

         8 800 €

         8 250 €

2 personnes

22 500 €

16 500 €

       20 250 €

       13 200 €

       12 375 €

3 personnes

25 000 €

19 000 €

       22 500 €

       15 200 €

       14 250 €

4 personnes

27 500 €

21 500 €

       24 750 €

       17 200 €

       16 125 €

5 personnes

30 000 €

24 000 €

       27 000 €

       19 200 €

       18 000 €

6 personnes et plus

32 500 €

26 500 €

       29 250 €

       21 200 €

       19 875 €


Ces montants sont majorés de 50 % en zone franche et en ZUS.

 

 * Sont qualifiés de « neufs », pour l’obtention du prêt à taux 0 %, la construction ou l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation, ainsi que ceux qui sont acquis ou construits dans le cadre d’un contrat de location-accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option. Les autres logements sont qualifiés d’« anciens ».


Il ne peut être supérieur à 50 % du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération ;

 

Il ne peut pas non plus être supérieur à 20 % du coût de l’opération (30 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible) dans la limite d’un montant maximum variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, du caractère neuf ou ancien du logement…

 

 

Un seul prêt à 0 % est accordé par ménage et par opération.

 

Pour quelle durée ?

 

L’emprunteur rembourse le prêt à 0 % par mensualités constantes sur une durée de 6 à 22 ans en fonction de ses revenus : plus ses revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte.


 

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