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A qui ce prêt peut-il être accordé ?
A tous les salariés d'une entreprise privée non agricole de 10 salariés minimum
Quelles sont les opérations concernées par ce prêt ?
Toutes les opérations destinées à la résidence principale de l'emprunteur : achat et aménagement d'un terrain à bâtir, construction ou acquisition d'un logement neuf, acquisition d'un logement ancien, travaux, agrandissement ou amélioration du logement
Modalités du prêt 1% employeur
Le montant est de 50 % maximum du coût de l'opération avec un plafond de :
- 16.770 à Paris et en Ile de France
- 13.720 dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants et les DOM-TOM
- 10.670 dans le reste de la France
Le taux du prêt est denviron 1,5 % hors assurance avec une durée de prêt de 7 à 20 ans.
Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?
Lacquéreur dune résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la localisation du logement : Nombre de personnes vivant dans le logement Plafond de ressources Zone A Zone B ou C Isolé 22 110 18 950 2 personnes 28 420 25 270 3 personnes 32 390 29 230 4 personnes 35 540 32 390 5 personnes 38 690 35 540
Lemprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cependant si lemprunteur vend le logement précédemment acquis avec un prêt à 0 % et achète une nouvelle résidence principale, il peut demander le transfert de son prêt à 0% initial.
Un prêt à 0 % : pour quoi faire ?
Construire et acheter le terrain ou acquérir un logement neuf, qui na jamais encore été occupé.
Acquérir un logement existant quel que soit son âge.
Lorsque lacquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux constatant la conformité du logement à ces normes doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire dune assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, loctroi du prêt est subordonné à leur réalisation.
Le logement doit être la résidence principale de lemprunteur dans le délai dun an suivant la déclaration dachèvement des travaux ou lacquisition du logement.
Pour quel montant ?
Nombre de personnes vivant dans le logement Montant maximum du prêt à 0 % Logement neuf * Logement ancien* Zone A Zone B ou C Zone A Zone B Zone C 1 personne 16 000 11 000 14 400 8 800 8 250 2 personnes 22 500 16 500 20 250 13 200 12 375 3 personnes 25 000 19 000 22 500 15 200 14 250 4 personnes 27 500 21 500 24 750 17 200 16 125 5 personnes 30 000 24 000 27 000 19 200 18 000 6 personnes et plus 32 500 26 500 29 250 21 200 19 875
Le montant du prêt à 0 % ne peut dépasser un double plafond :
Ces montants sont majorés de 50 % en zone franche et en ZUS.
* Sont qualifiés de « neufs », pour lobtention du prêt à taux 0 %, la construction ou lacquisition dun logement en vue de sa première occupation, ainsi que ceux qui sont acquis ou construits dans le cadre dun contrat de location-accession lorsque lemprunteur est le premier occupant à la date de la levée doption. Les autres logements sont qualifiés d« anciens ».
Il ne peut être supérieur à 50 % du montant du ou des autres prêts dune durée supérieure à deux ans, concourant au financement de lopération ;
Il ne peut pas non plus être supérieur à 20 % du coût de lopération (30 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible) dans la limite dun montant maximum variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, du caractère neuf ou ancien du logement
Un seul prêt à 0 % est accordé par ménage et par opération.
Pour quelle durée ?
Lemprunteur rembourse le prêt à 0 % par mensualités constantes sur une durée de 6 à 22 ans en fonction de ses revenus : plus ses revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte.
