Hausse des droits d'enregistrement au 01/01/2006

Touchant les ventes immobilières dans l'ancien et le neuf, cette majoration s'accompagne d'une suppression des droits de timbre

Mauvaise nouvelle pour les acquéreurs immobiliers. A partir du ler janvier prochain, les droits d'enregistrement sur l'immobilier vont augmenter. S'élevant actuellement à 4,89% pour les biens immobiliers anciens, c'est-à-dire de plus de cinq ans, le taux des droits d'enregistrement à titre onéreux grimpera à 5,09%. Cette nouvelle taxe de 0,20% constitue en fait la contrepartie de la suppression du droit de timbre prévue à cette même date (article 95 de la loi de finances rectificative pour 2004).
Pour les achats dans le neuf, la nouvelle taxe se chiffrera à 0,10%, ce qui portera le total des droits d'enregistrement à 0,715% contre 0,705% actuellement. A noter que ces droits concernent tout type d'immobilier : résidentiel, commercial ou professionnel.
Perçu par le Trésor public sur une base de 3 euros par page de l'acte notarié et ses annexes, le droit de timbre est loin d'être indolore. Avec les différents diagnostics techniques requis lors d'une vente d'un appartement ancien, un acte de vente et ses annexes peut frôler la centaine de pages.
Cela étant, si l'appartement ancien atteint une valeur d'au moins 120.000 euros, il est préférable de signer l'acte d'achat chez le notaire avant le ler janvier 2006, d'après nos calculs. S'il s'agit d'un appartement neuf, il est préférable de signer l'acte d'achat chez le notaire avant le ler janvier 2006, dès que sa valeur atteint une valeur d'au moins 180.000 euros

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