Reconduction incertaine pour la TVA à 5,5 %

Le ministre délégué au Budget se dit «pas encore certain» de la reconduction du taux réduit de TVA et indique qu'il sera négocié au niveau européen en novembre.

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a reconnu n'être « pas encore certain» de la reconduction de la TVA à 5,5% pour les travaux à domicile, pourtant prévue dans le cadre du projet de budget 2006. «Nous croyons avec Thierry Breton profondément à l'efficacité de cette mesure et c'est la raison pour laquelle, lors du prochain Conseil Ecomomie et Finances européen qui se tiendra à la mi-novembre, Thierry Breton va évidemment plaider avec beaucoup de fougue», a-t-il dit sur Europe 1. «Sur ce sujet, nous sommes relativement confiants, même si tant que les choses ne sont pas décidées, elles ne sont pas décidées», a-t-il reconnu. Jusqu'à présent, le gouvernement s'était montré très affirmatif sur la reconduction de la TVA à 5,5% sur les travaux à domicile et l'avait prévu dans le budget 2006.

Ces dernières semaines, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a interpellé le gouvernement sur ce sujet, dont le dispositif arrive à échéance fin décembre et dont la pérennisation dépend d'un accord au niveau européen. Selon son président Jean Lardin, « nous avons du travail, nous avons des perspectives, mais il faut que les Français sachent si la TVA (à 5,5 %, NDLR) est maintenue ou non ». La TVA réduite sur les travaux de rénovation est entrée en vigueur le 15 septembre 1999, puis a été reconduite jusqu'en décembre 2005. La pérennisation de la mesure, ou sa reconduction provisoire, dépend d'une décision unanime des ministres européens des Finances. Selon la Capeb, la disparition de ce dispositif entraînerait la destruction de 66.000 emplois en France et de 200.000 au niveau européen.

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