Réforme fiscale

Les quatre piliers du projet :

La simplification du barème. Le barème est simplifié, avec quatre tranches au lieu de six. Compte tenu de la réintégration de l'abattement de 20%, le taux marginal passe de 48,09% à 40%. A partir de 2007, la France affichera un taux marginal d'IR équivalent à celui du Royaume-Uni et sensiblement inférieur à celui de l'Allemagne (45%). La réduction des taux et du nombre de tranches coûtera 3,8 milliards compte tenu de l'amendement Méhaignerie. Il ne devrait pas y avoir de perdant et 86 000 contribuables actuellement imposés ne le seront plus en 2007.

Un effort important sur la PPE. Pour inciter à la reprise d'un travail et faire bénéficier de la réforme les 8,8 millions de ménages modestes, la prime pour l'emploi va être revalorisée (500 millions en 2006 et autant en 2007). Son coût annuel devrait donc passer à 3,5 milliards en 2007. La PPE sera mensualisée à partir de janvier.

Le plafonnement des avantages fiscaux. Les avantages fiscaux seront limités à 8 000 euros par foyer fiscal (c'est-à-dire les couples mariés, pacsés ou célibataires), plus 1 000 euros par personne à charge. Objectif : limiter l'optimisation fiscale qui permet à certains ménages aisés d'échapper à l'IR.

Le bouclier fiscal. Le montant total des impôts directs nationaux et locaux (IR, ISF, taxe d'habitation et taxe foncière) ne pourra pas dépasser 60% des revenus. Dès 2007, les contribuables pourront demander à être remboursé du trop versé sur les impôts payés en 2006 sur les revenus 2005. Coût : 400 millions.
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