Projet de loi pour la protection des emprunteurs

L'Etat tient à compléter la législation actuelle sur la protection de des emprunteurs face au surendettement. En effet le Sénat vient de faire une proposition de loi dans ce sens.

Le Sénat tient à responsabiliser davantage les établissements de crédit. Avant tout accord de prêt ceux-ci devront s'assurer de la solvabilité et du taux d'endettement de leur futur client. Le seuil à ne pas dépasser sans risque de sanctions pourrait être égale à 40 % des revenus.
Les prêteurs auront également obligation de faire apparaître sur toutes leurs publicités un avertissement visant à alerter les emprunteurs potentiels du risque de surendettement

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