Les 6 diagnostics obligatoires lors de la vente d'un logement

Pas moins de six diagnostics peuvent aujourd'hui être obligatoires lors de la vente d'un bien immobilier. Une nouvelle brochure des ADIL fait le point sur ces obligations.

Aujourd'hui les vendeurs doivent fournir aux acquéreurs des diagnostics relatifs à l'amiante, au saturnisme (exposition au plomb), aux termites, aux risques naturels et technologiques, à la performance énergétique, aux installations intérieures de gaz et prochainement d'électricité.

Certaines de ces obligations concernent les transactions de logements, y compris la construction d'une maison (c'est le cas du diagnostic de performance énergétique), d'autres ne s'appliquent qu'aux logements construits avant une certaine date ou situés dans des zones géographiques déterminées (risques naturels et technologiques, par exemple). Dans une copropriété, il est encore plus difficile de s'y retrouver : certains diagnostics concernent les parties communes, d'autres les parties privatives.

A cela s'ajoute une entrée en vigueur progressive des diagnostics : si les constats amiante, plomb, termites, performance énergétique, risques naturels et technologiques sont d'orès et déjà obligatoires, le diagnostic relatif à l'installation intérieure de gaz entrera en vigueur en novembre 2007 et celui concernant l'installation d'électricité, après la publication d'un décret.

Enfin, à compter du 1er novembre 2007, les diagnostics en vigueur devront être réunis dans un document unique, "le dossier de diagnostic technique" et, en 2013, un état de l'installation d'assainissement non collectif s'y ajoutera.

Une nouvelle brochure des Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL) intitulée " Acheter ou vendre un logement : quels diagnostics ?" donne aux acquéreurs et aux vendeurs de logements des informations sur tous les diagnostics obligatoires. Elle est disponible gratuitement en se rendant dans une ADIL, Agence départementale d'information sur le logement. Pour connaître les coordonnées des ADIL actuellement ouvertes dans 70 départements, voici le numéro de téléphone: 08 20 16 75 00 ou le site : www.anil.org

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