Délai ramené à 6 ans pour les donations en franchise d'impôt

Les Français ayant effectué une donation défiscalisée avant le 1er janvier 2000 pourront recommencer dès le 1er janvier prochain. Ce sera l'une des surprises du budget 2006, a indiqué aux « Echos » le ministre du Budget.

Ce sera l'une des bonnes surprises du budget 2006, présenté mercredi 28 septembre : les parents ayant effectué, avant le 1er janvier 2000, une donation en franchise d'impôt pourront recommencer à compter du 1er janvier prochain. Jusqu'ici de dix ans, le délai légal séparant ces donations défiscalisées en ligne directe va être ramené à six ans.
Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé l'a annoncé, hier, aux « Echos ». Il plaidait depuis cet été en faveur de cette mesure destinée à accélérer le rythme des transmissions entre les générations. « Je suis parti d'un constat simple, qui est que l'on vit de plus en plus vieux et que les jeunes ont de plus en plus besoin d'argent », explique le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement.

Déjà un Un grand succès :
Dans le budget 2005, le plafond de ces donations défiscalisées avait déjà été remonté de 46.000 à 50.000 euros par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie et des Finances. En 2004, ce dernier avait également permis aux Français, toujours dans le but d'accélérer les transmissions de capitaux familiaux, de donner jusqu'à 20.000 euros supplémentaires de liquidités en franchise d'impôt à leurs enfants ou petits enfants. Cette mesure a été prorogée jusqu'à la fin 2005, et son plafond porté à 30.000 euros. Elle connaît un grand succès puisque 800.000 Français l'auraient utilisée à fin juillet 2005, selon Bercy.

Vous cherchez un prêt immobilier, contactez nous au 06 61 71 98 83 ou compléter la demande d'étude sur premiumtaux

Comments

[anna]

Nous avons donné notre maison en juillet 2005 à notre fils unique en gardant l'usufruit notre vie durant. Faudra t-il que j'attende 10 ans pour recommencer à donner ou alors 6 ans ? La loi
concernant 6 ans est normalement passée pour les dons intervenant dès 2006. Qu'en est-il très exactement ?

[Achat Or]

Nombre de personnes ne connaissent pas leur richesse et font appel au crédit. Actuellement le CAC 40 perd plus de 3% et l'or est au plus haut. C'est tout à fait emblématique de ce qu'il se passe depuis plus d'un an sur ces deux marchés. Si vous avez besoin d'argent et si vous possédez un peu d'Or sous quelque forme que ce soit, bijoux, déchets, pièces ou lingots, n'attendez pas, c'est le moment de vendre, vous serez étonné du montant récolté !

achat or