Pour votre prêt immobilier une assurance est demandée par la banque.Grace à la loi "Lagarde", l'emprunteur peut choisir librement son assurance (délégation d'assurance externe) dans la pratique la banque vous proposera systématiquement le produit "maison".L'assurance protège la banque (bénéficiaire du contrat), l'emprunteur et sa famille en préservant les chances de l'emprunteur de conserver son bien en cas de perte de revenu suite à l'invalidité, l'incapacité ou le déces.C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser le prêt dans ces 3 cas de figure.
Voici les principales garanties d'un contrat assurance :
-La garantie décès (DC): Systèmatiquement présente dans l'offre, l'assureur prend en charge le remboursement du prêt après le déces de l'assuré.Il est important de connaitre les termes du contrat(délai de carence, exclusions..).
-La garantie perte totale et irréversible d'autonomie(PTIA): Elle couvre l'emprunteur dans l'incapacité d'effectuer une activité rémunérée suite à un accident ou une maladie.
-La garantie interruption temporaire de travail (ITT): Couvre l'emprunteur en cas d'arrêt prolongé de travail : généralement un délais de carence de 3 mois avant la prise en charge .
-La garantie Perte d'emploi (en option): elle couvre en partie le remboursement des échéances pendant une durée maximum (suivant les établissements bancaire)et avec un délais de carence au alentour d'une année à la souscription.Elle ne peut être prise en cours de route de votre prêt.Assez peu utilisé elle devrait revenir en force en cette période de crise économique.
2 type de calcul pour l'assurance déces, invalidité:
-soit sur le capital initial, la prime étant fixe pendant toute la durée du prêt;
-Soit sur le capital restant dû (CRD) : le taux de prime augmente d'année en année (avec l'age de l'assuré) mais s'applique sur le capital restant dû et non sur le capital d'entrée.
Le choix de la quotité :Dans le cas d'un seul emprunteur il n'y a d'autre choix que d'assurer l'emprunteur à une quotité de 100%, dans l'hypothèse d'un déces l'assureur prendra en charge le crédit et remboursera directement à la banque le solde du capital restant : le bien appartient alors aux héritiers sans dette à rembourser car l'unique assuré l'était à 100%.
Dans le cas d'un achat a deux emprunteurs, on assure "chaque tête" à concurrence d'un pourcentage qui prenne en compte les revenus de chacun d'entre eux, il sera judicieux de faire des simulations prenant en compte les revenus futurs:évolution de carrière possible ou pas dans le temps, choix d'arrêt ou de temps partiel, différentiel important de salaire entre M et Mme ....En fonction de ces critères l'on pourra avoir une quotité maximum de 100% sur chaque tête et une quotité minimum de 100% sur deux têtes , ex: Mme a un salaire plus important et des perspectives favorables pour sa carriere, la banque proposera une quotité à 80% pour Mme et 50% pour M, en cas de mise en marche de l'indemnité M n'aura plus que 20% de l'échéance à sa charge , dans le cas contraire Mme aura 50% de l'échéance à sa charge l'autre partie étant prise par l'assureur.
Les taux sont très variables pouvant faire le grand écart entre 0,15% du montant du prêt (pour certaines délégations d'assurance) et 0,80% (voir plus pour des emprunteurs ayant un age avancé ), le taux moyen pour un emprunteur de 35 ans en bonne santé se situant à 0,40%.
La convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) facilite l'accès à l'emprunt et son assurance aux personnes présentant un risque aggravé de santé.
