Actualité du crédit immobilier .
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre 2005, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre viennent d'être publiés au Journal officiel : 5,87 % pour un prêt immobilier...
Lire la suiteSelon une enquête de notre confrère « De Particulier à Particulier » les Français acceptent de vivre dans un logement plus petit que celui auquel ils aspiraient il y a quelques années. Tous ménages confondus, l'appartement idéal mesure 72 m2 (au lieu...
Lire la suiteDans le cadre de la vaste réforme fiscale du gouvernement, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a annoncé la suppression de cet impôt qui pèse sur les bailleurs. "La contribution annuelle de 2,5% sur les revenus locatifs (CRL) va être supprimée",...
Lire la suiteEn 2005, le patrimoine moyen des Français devrait augmenter de près de 8 %. Si les revenus des Français plafonnent, leur patrimoine galope. A en juger par le pessimisme général, on peut se demander si nos concitoyens se rendent compte de leur bonne fortune....
Lire la suiteLa Société Générale, le groupe Banque Populaire, Crédit Agricole SA et BNP Paribas réitèrent une proposition faite à plusieurs reprises au ministre des Finances : «généraliser la distribution du livret A à l'ensemble des établissements bancaires». L’objectif...
Lire la suiteAlors que la dynamique de croissance des crédits à la consommation s'est accrue, celle des crédits immobiliers s'est infléchie au premier semestre à 8 %. Le crédit à la consommation et le crédit immobilier ont vu leur production continuer à fortement...
Lire la suiteLe plafond de ressources passe, pour un ménage de cinq personnes, de 4.478 euros net à 7.200 euros net par mois dans les zones où le prix de l'immobilier est élevé. Une modification de fond mais dont l'effet risque de demeurer marginal pour ce prêt qui...
Lire la suiteDans le cadre de l'administration d'un bien immobilier, le géomètre-expert doit présenter des garanties (assurance, garantie financière) équivalentes à celles professionnels dont c'est lactivité principale. Ces activités d'administrateur de biens et de...
Lire la suiteContenues dans un avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente), les conditions suspensives suspendent l’exécution du contrat à la survenance d’un évènement. Le contrat ne prendra effet que lorsque l’évènement prévu se réalisera. Pour le candidat...
Lire la suiteLa France continue à défendre le maintien de la TVA réduite (5,5%) appliquée aux travaux concernant les logements, et dont la prolongation après 2005 doit être négociée au niveau européen, ont assuré le ministère de l'Economie et celui des PME dans un...
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