Lors de la conception de ce dispositif, le but premier était d’apporter une aide en vue d'encourager l’investissement dans le locatif privé. En théorie, l’objectif était séduisant, mais dans la réalité, le dispositif Scellier a montré quelques failles. Beaucoup d'experts au sein de l'État, spécialisées dans le secteur de l’immobilier ont constaté un cout relativement élevé alors que son efficacité était très faible. Face à cette désaffection, la disparition de ce dispositif est envisagée (fin 2012), ce qui a une répercussion sur son attrait fiscal. Ce dernier est désormais moins plébiscité par le gouvernement.

Aujourd’hui, l’investissement dans un programme mettant en valeur le dispositif est remis en cause et suscite également un débat. Le gouvernement souhaite le retirer, car il engendre des frais assez élevés. Pourtant, lorsque l’on se place du côté des épargnants, ce dispositif avait plus à plus d’une personne. Les professionnels regrettent donc la disparition de ce concept. Pendant cette campagne électorale, il a été demandé au prochain président de la République de trouver un successeur proposant les mêmes bénéfices pour les investisseurs. 

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En France, le logement est en crise, la Fnaim propose la mise en place d’un nouveau régime fiscal. Ce dernier serait destiné aux propriétaires privés souhaitant pratiquer des loyers modérés. Le président de la fédération, René Pallincourt déclare que c’est un moyen efficace pour accroitre les offres sociales des logements sans entacher les dépenses.

 

Ce constat a été mis en évidence par l’Anil (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) grâce à des données transmises par les différentes agences départementales. Pourtant, en 2010 le phénomène des BBC au sein des logements neufs rencontrait un certain engouement notamment à cause du Grenelle de l’environnement.  

L’Anil tente donc d’expliquer cette désaffection et met en avant plusieurs raisons. Cela serait en partie dû au cout relativement élevé des logements portant le label BBC. Il existe également une contrainte relativement gênante pour les futurs acquéreurs puisqu’ils n’ont pas la possibilité d’entreprendre des travaux (sauf décoration). En effet, le constructeur des logements labélisés a le droit de reporter certaines interventions limitant considérablement le champ d’action des nouveaux propriétaires. Ces différentes difficultés influençant le prix de vente ont donc contribué à la baisse de la popularité.

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Le marché locatif a été frappé par la crise puisque les difficultés s’accumulent. L’observatoire Clameur a pu constater que les nouveaux locataires bénéficiaient d’une diminution de 0.1% sur le loyer. A contrario, l’année dernière l’augmentation était de 1.6%. La baisse est également importante dans certaines agglomérations comme Rueil-Malmaison avec 5.3% de moins. Le professeur d’économie Michel Mouillart a ainsi déclaré que cette tendance se prolongerait toute l’année.

La crise a rendu les Français plutôt fébriles, ils ont perdu quelque peu confiance en l’avenir. Les projets ont donc subi des modifications notamment en repoussant un éventuel déménagement. Les particuliers souhaitent investir en devenant propriétaire. Ces réactions ont une répercussion sur le marché, les logements restent vides, les délais pour contracter un bail s’allongent. Les conditions actuelles obligent également les propriétaires à mettre en place des rénovations pour attirer davantage de locataires. 

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Nicolas Sarkozy souhaite instaurer rapidement une augmentation de 30% des droits à construire. Cette mesure présentée le 29 janvier fait partie intégrante de sa campagne présidentielle puisqu’elle pourrait permettre la construction de 40 000 logements. 

Cet empressement peut donc être compris, mais le sénat a souhaité rappeler à l’ordre le chef de l’État. Les membres lui ont en effet signifié qu’il ne fallait pas confondre précipitation avec vitesse.  Ce projet a tout de même été validé par l’Assemblée Nationale mais reste bloqué entre les mains des sénateurs depuis le 29 février. 

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