Actualité du crédit immobilier .
POURQUOI UNE RECHERCHE D'AMIANTE ? Le décret n° 96-97 du 7 février 1996 prévoyait une obligation générale de recherche d'amiante dans les flocages, calorifugeages et faux-plafonds avant le 31 décembre 1999 pour les immeubles bâtis, construits avant le...
Surveillé désormais de très près, le marché de l'immobilier semble confirmer sa décélération : coup sur coup le réseau Century 21 et la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) ont présenté les chiffres du 2ème trimestre 2005, et si le premier constate...
Somme d'argent personnelle provenant de placements financiers, d'un héritage ou d'une donation, et investie dans un projet immobilier.En général, les banques exigent un apport minimal égal à 10% du montant de l'opération avant d'accorder un crédit au...
Possession en commun d'un bien immobilier par deux personnes ou plus, sans qu'il y ait de division matérielle entre eux: ils doivent tous prendre en charge l'entretien du logement, le remboursement des prêts et le paiement des impôts, à hauteur de leur...
L'acte de vente définitif chez le notaire: Au préalable il faut transmettre votre document de convocation chez le notaire à la banque afin qu'elle transfère les fonds du prêt immobilier sur le compte du notaire. De votre côté il vous faudra réunir sous...
Document enregistré par un notaire, faisant foi de l'accord des parties. Un acte de vente définitif est obligatoirement un acte authentique alors qu'un compromis ou une promesse de vente peuvent être établis sous seing privé.Par sécurité, l'étude notariale...
Un projet à l'étude prévoit de faire passer les loyers soumis à cette loi dans le secteur des loyers maîtrisés. Comme chaque année, le décret précisant le taux d’augmentation des loyers soumis à la loi de 1948 est paru. Cette fois, la hausse accordée...
Placements immobiliers : attention aux excès de la défiscalisation Outre gonfler les prix de vente, les avantages fiscaux liés à l'investissement résidentiel ont tendance à créer une pléthore de biens disponibles à la location. Emplacement, emplacement,...
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les banques demandent à l'emprunteur des garanties sur le bien financé. Cette garantie est obligatoire. Ainsi, en cas de problème, les banques pourront obtenir la revente du bien en leur faveur, et récupérer les fonds...
" Un certain nombre de signes laissent à penser que le marché de l'immobilier ralentit, de même que la croissance des prix ", vient de déclarer Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France. " Ce serait une bonne chose parce que la capacité d'achat...
Pour votre prêt immobilier une assurance est demandée par la banque.Grace à la loi "Lagarde", l'emprunteur peut choisir librement son assurance (délégation d'assurance externe) dans la pratique la banque vous proposera systématiquement le produit "maison".L'assurance...
1)Le prêt à taux 0% (PTZ+) : Les nouvelles conditions de ressources sont les suivantes:Votre revenu fiscal de référence ne peut dépasser le plus élevé des deux plafonds suivants : -Le coût total de votre logement divisé par 10 soit pour un logement de...
La Direction des études économiques du Crédit Agricole table sur une croissance zéro des prix dans l'ancien et une hausse modérée des valeurs dans le neuf Neuf ou ancien, la conjoncture immobilière risque d'être relativement maussade en 2007. Déjà cette...
Un avant-contrat établi sous seing privé signifie que l'acte a été signé par l'acheteur et le vendeur sans intervention du notaire.Un agent immobilier ou un avocat peuvent aider les deux signataires à négocier un compromis ou une promesse de vente sous...
Qui peut en bénéficier ? Toute personne, pour financer la construction, l'acquisition ou l'amélioration d'un logement neuf ou ancien, sans condition de travaux, exception faite des logements destinés à la location. Le demandeur ne doit pas dépasser certains...
Cette fois, la Cour de cassation ne s'est pas contentée de rendre un arrêt. Le 2 mars dernier, elle a même diffusé un communiqué de presse pour appuyer la décision rendue par sa chambre plénière (1). Voilà qui en dit long sur l'importance qu'elle accorde...
Le secteur du diagnostic immobilier est épinglé par la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui y a relevé " un taux d'anomalie supérieur à 50 % ", selon les conclusions d'une enquête rendues publiques...
Fin officielle d'une hypothèque (garantie permettant à la banque de revendre le bien pour se payer si l'emprunteur ne rembourse plus).Une hypothèque peut courir même après le remboursement total d'un prêt, pendant une durée d'un an.Au delà, l'hypothèque...
Privilège accordé à une personne privée (locataire, par exemple) ou à un établissement public (collectivité territoriale) qui permet d'acquérir un bien en priorité lorsque le propriétaire décide de le vendre.Si le bénéficiaire de ce droit est une collectivité,...
Document attestant de l'état sanitaire du bien et notamment de l'absence ou de la présence d'amiante, de termites ou de plomb dans les peintures.Il doit être obligatoirement fourni par le vendeur avant toute signature de contrat pour permettre à l'acheteur...
Afin de solvabiliser la demande d'acquéreurs immobiliers pénalisés par la flambée des prix, un système de "portage foncier" devrait voir le jour prochainement. Le principe consistera à acquérir sa résidence en deux étapes. Dans un premier temps, le ménage...
Procédé visant à renforcer les garanties de remboursement du crédit immobilier que souhaite souscrire un candidat à l'achat.Concrètement, l'emprunteur va octroyer le bénéfice d'un placement financier (souvent un contrat d'assurance vie) au banquier au...
Lorsque l'on confie la vente d'un logement à un agent immobilier, il est nécessaire d'établir un mandat qui mentionne sa durée, les conditions de résiliation, le montant des honoraires et le prix de vente du bien.Ce mandat est "exclusif" lorsque la vente...
Le décret d'application des modalités du remboursement anticipé des prêts viagers hypothécaires a été publié au Journal officiel vendredi. Désormais tous les textes nécessaires à la mise en pratique de l'hypothèque rechargeable et du prêt viager hypothécaire...
Tous ceux qui sont propriétaires peuvent obtenir un prêt hypothécaire grâce à leur bien immobilier Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous avez besoin de liquidité ou de rééquilibrer votre budget ? Nous vous proposons d'apporter ce bien en...
