Actualité du crédit immobilier .
Selon l'indicateur Crédit Foncier-Essec, les ménages primo-accédants ont la capacité d'acquérir en moyenne un logement ancien de 48,8 m2 au premier semestre 2006 (contre 48,5 m2 au deuxième semestre 2005). La capacité d'achat retrouve ainsi sa valeur...
La loi portant engagement national pour le logement a été publiée dimanche au Journal officiel. Cette loi est destinée à favoriser l'accession à la propriété, développer l'offre locative privée à loyers modérés, lutter contre l'insalubrité et la vacance...
Selon une étude de la Banque de France, l'évolution actuelle du crédit à l'habitat, élément clé de la hausse actuelle des prix de l’immobilier dans l’Hexagone, n'est plus "soutenable". Le crédit à l'habitat devrait atteindre ses limites et ralentir prochainement....
Les constructeurs vont être confrontés à l’avenir au problème de la solvabilité des ménages. Pour André Caron, directeur de l’étude, «l’ascenseur social est en panne». En effet, le principe selon lequel l’acheteur primo-accédant passe du HLM à la maison...
La loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble, dite sur la vente à la découpe, vient d'être publiée au Journal officiel du 14 juin. S'appliquant immédiatement, ce texte...
Les frais de dossier permettent à l’établissement prêteur et / ou au courtier de se rémunérer. Ils sont variables d’un établissement à l’autre et plafonnés à 915 € environ. Ils sont plafonnés à 450 € pour un P.A.S. et un P.C. .Ils sont nuls pour un P.E.L....
Pascal Clément, garde des sceaux, a présenté la semaine dernière au Conseil des ministres une ordonnance réformant la saisie immobilière. La saisie immobilière donne la possibilité à un créancier impayé de faire vendre le bien de son débiteur par le biais...
Les frais de dossier permettent à l’établissement prêteur et / ou au courtier de se rémunérer. Ils sont variables d’un établissement à l’autre et plafonnés à 900 € environ. Ils sont plafonnés à 450 € pour un PAS et un PC .Ils sont nuls pour un PEL et...
Somme réclamée par le promoteur lors des différentes étapes de la construction d'un logement neuf collectif.La part maximale à payer et le calendrier des appels de fonds sont fixés légalement: 35% du prix du logement à l'achèvement des fondations, 70%...
En cas de vente en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.), le paiement du prix est échelonné suivant l’avancement des travaux, sans pouvoir dépasser un maximum légal : 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau (pose de la toiture et...
Le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, a assuré mercredi que l'Union européenne donnerait son accord à la prolongation au-delà du 31 décembre de la TVA réduite à 5,5% sur les travaux de rénovation, lors de la séance de questions au gouvernement...
Chaque année l'institut d'étude de machés SOFRES rend son rapport sur l'endettement des ménages. Le taux de ménages en France détenant au moins un crédit en 2005 a progressé atteignant 52,6 % alors qu'il était de 50.4% en 2004. Ce taux avait même baissé...
Les prêts à taux variables sont fixés généralement à partir d'indices tels que : • L’Euribor 3 mois (Tibeur 3 mois), le taux est mis à jour tous les 3 mois. • Ou l’Euribor 12 mois (Tibeur 12 mois), le taux est mis à jour tous les 12 mois. Il s’agit d’indicateurs...
Le Sénat a décidé d'adopter dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour le logement le "permis de louer". Ce permis délivré par le maire doit être demandé par le bailleur pour toute mise en location d'un logement dans un immeuble de...
En mars, les prix ont progressé de 9,3% en France sur un an mais ils ont reculé de 1,4% par rapport à février. Le ralentissement de la hausse des prix dans l'immobilier ancien se confirme dans l'Hexagone, indique la Fédération nationale de l'immobilier...
Dans la feuille de route du nouveau Président de la République figurent plusieurs mesures concernant l'immobilier résidentiel. Des dispositions qui, pour certaines, suscitent déjà la controverse et devraient faire l'objet d'âpres débats parlementaires...
Interrogé sur la chaîne LCI, le président du Crédit Foncier de France, François Drouin, a jugé que la hausse des prix de l’immobilier continuait en France mais ralentissait. Et d'ajouter qu'il ne croyait pas à une bulle immobilière. L'envolée des prix...
Suite à une enquête du quotidien Le Monde auprès des principaux courtiers internet les emprunteurs ne pourront plus réaliser leurs crédits immobiliers avec des taux extrémement bas. Il sera en effet difficile voire impossible d'obtenir un taux inférieur...
La Banque de France confirme dans son dernier bulletin de conjoncture que la production de crédits immobiliers a atteint un nouveau record en 2004. La production de crédits nouveaux à l'habitat a atteint un nouveau sommet en 2004, à 113 milliards d'euros...
La société civile immobilière (SCI) a pour objet d'acquérir ou le cas échéant, de faire construire des immeubles (maison, appartement, immeuble entier), en vue de les louer à un tiers ou de les mettre à disposition gratuite de ses associés. Il faut au...
La proposition de loi contre les ventes à la découpe a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi. Elle a été complétée par dix amendements par rapport au texte voté par les députés le 15 décembre dernier. La proposition...
Le 1% logement a été créé en 1953 dans le but de financer l'effort de construction. Un prévélement égal à 1% de la masse salariale est acquitté par les entreprises de plus de 10 salariés dans un premier temps est aujourd'hui réduit de moitié. Ce montant...
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L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier. C’est la garantie qui est la plus fréquemment demandée. Elle peut être prise quel que soit le bien. Si le bien sur lequel est prise la garantie existe (ancien ou neuf...
Pour garantir le prêt, quatre choix sont possibles : l'hypothèque : c'est une garantie traditionnelle dont le coût est relativement élevé (taxe de publicité foncière et frais d'enregistrement au Bureau des hypothèques); l'Inscription en Privilège de Prêteur...
